Les garanties ACTEA

Depuis 2011, la mention RGE « reconnu garant de l'environnement » est accordée aux professionnels du bâtiment par les pouvoirs

publics. Cette certification s'adresse uniquement aux entreprises, comme ACTEA, qui contribuent aux travaux de rénovation énergétique.

Dans notre cas, cela signifie que nos fenêtres respectent des critères bien spécifiques qui vous permettent de faire des économies d’énergie et d’éviter les déperditions de chaleur. Vous avez ainsi une garantie de plus sur la qualité de nos menuiseries. QUALIBAT RGE_10_24 

Enfin, ce label RGE vous ouvre des droits pour bénéficier d’aides financières comme l’éco-prêt à taux zéro par exemple (selon législation en vigueur).

 

Profilés dormant et ouvrant

PVC Blanc	15 ans *
PVC Couleur	10 ans *
Aluminium	10 ans *

Panneau de porte

PVC / Aluminium	10 ans *
En verre	10 ans *

Autres

Vitrage	10 ans *
Moteur de volet roulant	5 ans *
Ferrures / Quincailleries / Accessoires	2 ans *

(* Pièces et main d'œuvre, hors déplacement. Voir conditions et modalités en agences.)

La garantie décennale pour les fenêtres

ACTEA vous informe !

La garantie décennale garantit aux clients la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux c'est-à-dire la fin officielle du chantier.

Elle concerne tous les constructeurs qui participent à la construction d’un ouvrage (existant ou neuf), ainsi que l’ensemble des prestataires liés au maître d’ouvrage.

En cas de dommage, les professionnels engagent leur responsabilité pendant 10 ans à l'égard du futur propriétaire (le maître d'ouvrage), mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.

La garantie concerne les vices ou dommages de construction. Dans notre métier, une menuiserie mal posée peut entraîner les problèmes suivants : infiltrations d’eau, mauvaise isolation ou encore effondrement de la fenêtre…

Veuillez noter que les différentes parties de la fenêtre ne sont pas couvertes de la même façon par cette garantie décennale. En effet la quincaillerie, la ferrure et les accessoires sont garantis deux ans* par exemple.

Textes de références :

• Code civil : article 1792 (Responsabilité du constructeur en cas de dommages)
• Code civil : article 1792-4-1 (Garantie décennale)

Selon législation en vigueur, veuillez vous référer aux sites officiels du service public. 

Sources : www.service-public.fr

La garantie biennale

La garantie biennale communément appelée «garantie de bon fonctionnement » impose à l’entrepreneur de réparer ou remplacer tout élément qui ne fonctionne pas correctement durant les 2 ans qui suivent la réception des travaux du logement. Cette garantie couvre notamment les problèmes au niveau des ferrures, de la quincaillerie et des accessoires comme des serrures ou poignées par exemple.

Selon législation en vigueur, veuillez vous référer aux sites officiels www.service-public.fr.