Aides et financement

Retrouvez le récapitulatif de toutes les aides disponibles à jour sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique 

MaPrimeRénov' 

Distribuée par l’ANAH (agence nationale de l’habitat), MaPrimeRénov’ remplace le CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique). MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique. Cette prime est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique de vos travaux.

Suite à une modification de la Loi de Finances, toutes les catégories de revenus sont éligibles depuis 2021 :

• propriétaires occupants ;
• propriétaires bailleurs (dépôt des dossiers à partir de juillet 2021 pour les bailleurs)
• copropriétaires.

Lorsque vous remplacez des fenêtres en simple vitrage par du double ou triple vitrage, vous avez la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov. Les montants accordés dépendent des niveaux de revenus du ménage (classés par code couleur).

Découvrez toutes les modalités et montants accordés sur notre article dédié en cliquant ici ou rendez-vous sur https://www.maprimerenov.gouv.fr/. 

Ma PrimeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

L'Éco-prêt à taux zéro

L'éco prêt à taux zéro appelé également « éco-PTZ » vous permet de financer vos travaux de rénovation. Vous pouvez le demander à votre banque jusqu'au 31 décembre 2021.

Le montant du prêt dépend des travaux à effectuer :

• pour une simple action, vous pouvez obtenir jusqu'à de 7 000 (pour remplacer vos fenêtres en simple vitrage) 
• si vous réalisez deux travaux, vous avez droit jusqu'à 25 000 euros 
• si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum.

La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 15 ans.

Voici la liste des conditions principales à remplir pour bénéficier de l’éco-PTZ :

• Être occupé en tant que résidence principale.
• Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation.
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement) comme ACTEA
• Les autres conditions se trouvent sur les sites de référence du gouvernement.

Informations à jour sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire et sur le site du Service public.

Les Primes CEE (Certificats d’économie d’énergie) 

Les Primes CEE ou encore les « Primes Energie » permettent de financer vos travaux d’économie d’énergie.  Elles sont accessibles à tous (propriétaires, locataires…) et il n’y a pas de conditions de revenus. 

Cette aide est distribuée par des entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie…) pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel RGE comme ACTEA.

Le montant de votre prime pour le changement de fenêtres dépendra de plusieurs critères : type de logement, revenu, département et l’ensemble des travaux à effectuer. Vous trouverez des simulateurs en ligne sur internet qui vous permettront de mieux visualiser le montant total de la prime attribuée.

Selon le fournisseur d’énergie la prime peut être versée sous différentes formes : chèque, cartes cadeaux, bons de réduction…

Habiter mieux Sérénité de l'ANAH

Cette aide financée par l’Agence Nationale de l’habitat s’adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou un syndicat de copropriétaires. Il y a certains critères à remplir, notamment des conditions de ressources, pour pouvoir bénéficier de cette subvention.

Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique de minium 35 %.

A noter : vous ne devez pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande. Les travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Enfin, le montant des travaux à réaliser doit être d’au moins 1 500 € HT.

Le logement concerné doit être votre résidence principale et vous devez vous engager à y habiter pendant une durée de 6 ans après les travaux. Le montant de l'aide diffère selon que vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes.

Nous vous conseillons de vous rendre sur www.anah.fr pour déposer un dossier et consulter la législation en vigueur. L'aide se cumule avec le chèque énergie et vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.

La TVA à 5,5 %

Le taux de TVA est de 5,5 % pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques réalisés dans une habitation, résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.

Qui peut en bénéficier ?

• propriétaires bailleurs et occupants ;
•  locataires et occupants à titre gratuit ;
• copropriétés

Aucune démarche à faire pour en bénéficier car la TVA à taux réduit est appliquée directement par le professionnel sur votre devis ou facture.

Le chèque énergie 

Le chèque énergie permet de payer les dépenses d’énergie de votre logement mais les bénéficiaires de ce chèque peuvent également financer une partie des travaux de rénovation énergétique. L’isolation des parois vitrées en fait partie.

Ce chèque énergie est nominatif et il est attribué pour une année en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer.

Le chèque énergie est nominatif et envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire par courrier. IL N’Y A AUCUNE DÉMARCHE À ACCOMPLIR pour le recevoir (il suffit seulement d’avoir fait sa déclaration de revenus aux services fiscaux l’année précédente).

Les montants attribués sont fixés par le gouvernement. Par exemple en 2020, un chèque pouvait aller de 48€ à 277€. L’envoi des chèques énergie de 2021 est prévu en avril.

https://chequeenergie.gouv.fr/ 

 

À noter : toutes ces aides sont soumises à la qualification RGE de l’entreprise engagée pour la réalisation des travaux.  Merci de vérifier la législation en vigueur.

Nos solutions de financement

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En cas de demande, voici la liste des justificatifs à nous transmettre :

• Pour un crédit inférieur à 3 000 €
  • Copie recto verso de la carte nationale d'identité emprunteur et co-emprunteur
  • RIB - IBAN
•  Pour un crédit supérieur ou égal à 3 000 €
  • Copie recto verso de la carte nationale d'identité emprunteur et co-emprunteur
  • RIB - IBAN
  • Copie des 3 derniers bulletins de salaires emprunteur et co-emprunteur (si actif) et copie du dernier avis d'imposition (si retraité)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture ou quittance électricité ou eau)

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller commercial ACTEA !