Besoin d’un permis pour remplacer ses fenêtres ?

Vous avez ce projet depuis un certain temps : remplacer vos fenêtres, volets, porte d’entrée et porte de garage ? N’attendez plus ! Cet investissement donnera un coup de neuf à votre maison et vous pourrez faire des économies de chauffage grâce à leurs capacités d’isolation.

Vous vous posez certainement la question : « est ce que je dois remplir des formulaires administratifs pour changer mes fenêtres ? ». Voici quelques conseils pour vous éclairer sur les étapes à suivre.

Quelle est votre situation ?

Voici les trois situations possibles :

1.  Si votre habitation ne se situe pas dans une zone protégée et que vous changez à l’identique vos portes et fenêtres, dans ce cas aucune autorisation ne vous sera demandée.
2. Si vous êtes dans une zone protégée (exemple : bâtiments de France), une déclaration préalable de travaux vous sera nécessaire.
3. Si vous souhaitez changer l’aspect de vos menuiseries, par exemple changer de couleur, de forme, de style ou passer d’une fenêtre 3 vantaux à une fenêtre 2 vantaux, alors une déclaration préalable de travaux sera nécessaire.

A noter :

• Si vous êtes en copropriété, votre projet doit être préalablement soumis à l’assemblée pour contrôle de régularité. Une fois que vous avez l’accord, vous devez vérifier dans quelle situation (cf. ci-dessus) vous vous trouvez pour effectuer les démarches adéquates.
• Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre mairie si vous avez un doute. N’hésitez pas à leur demander des informations sur les aides locales pour rénover votre façade, elles peuvent être très intéressantes (cela fonctionne également en cas de remplacement de fenêtres et porte) !

Que faire par la suite ?

La déclaration préalable de travaux pour remplacer des menuiseries est un dossier administratif qui permet de vérifier que vos travaux respectent les règles d’urbanisme de votre ville. Selon votre cas, il faudra la fournir en deux exemplaires. En général, le délai d’instruction est d’environ un mois et elle sera valable trois ans.

Voici un extrait que vous retrouverez sur le site du gouvernement  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

« Une DP est exigée par la mairie quand vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment pour l'un des travaux suivants :

Créer une ouverture (porte ou fenêtre)
Changer une porte, une fenêtre par un autre modèle
Changer des volets (matériau, forme ou couleur) »

Si vous chercher le formulaire en question, il est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028