Le crédit d'impôt pour les fenêtres en 2020
Projet de Loi de finances pour 2020 : le Crédit d’impôt se transforme en prime forfaitaire (sous conditions de revenus)
Changements prévus pour 2020 :
L’article 4 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de transformer le CITE en prime forfaitaire. Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.
La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps :
- Dès le 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes (modestes et très modestes), dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique.
- Puis en 2021, pour les ménages aux revenus intermédiaires. A titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Le Projet de Loi de Finances prévoit d’instaurer un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.
- En 2020, les ménages les plus élevés ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE.
Sources : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite
A noter : l’adoption définitive du projet de Loi de Finances 2020 est prévue fin décembre 2019.